CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DES METAUX DE MEURTHE ET MOSELLE DU 4 FEVRIER 1976 ACCORD DE SALAIRES DU 30 MARS 2010 Entre : . PRÉAMBULE I. Comment utiliser avec le … This site is like a library, you could find million book here by using search box in … Les VRP dépendent pour leur part… unece convention on access to information, public participation in decision-making and access. Convention et accords collectifs territoriaux de la Métallurgie et des Métaux | Publié le 4 mars 2014 | Dernière mise à jour le 13 décembre 2016 . Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. rappelées dans le sommaire Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Ingénieurs et cadres de la métallurgie Avertissements : cette fiche concerne uniquement les salariés détachés pour une durée inférieure ou égale à 12 mois (prolongeable, sur déclaration motivée, à 18 mois). Convention collective nationale. But, may very well not really need to move or bring the hem ebook print wherever you go. Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 16 novembre et le 21 décembre 2018 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2020, la réévaluation du barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Métallurgie Moselle - convention collective IDCC n°714 - Dernière Édition 2020 est le grand livre que vous voulez. Convention collective métallurgie moselle en cas de démission. L union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT de la Moselle ; La CFE-CGC métallurgie Lorraine ; La CFDT Moselle, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Départ volontaire à la retraite. La convention collective métallurgie cadre indique que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, sur justifications des dépenses par le salarié. Ci-dessous et à titre d’exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec la mise en avant des signets de cette dernière. Convention Collective Metallurgie PDF - PowerPoint PPT Presentation. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Voir les offres pour la convention collective départementale … Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière … Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Décès d’un de mes proches : combien de jours de congés puis-je poser dans le secteur de la métallurgie ? Newsletter hebdo saisir un email. Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse. Convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée ... cables aux entreprises de la métallurgie de la région parisienne. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement, Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes, Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima, Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima, Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés, Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi, Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement, Lettre de motivation, les erreurs à éviter, Lettres de motivation dans l’informatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes, Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines, All European banks Swift codes and BIC codes, All Asian Banks Swift Codes and BIC codes, All American Banks Swift Codes and BIC codes, All North american Bank Swift Codes and BIC codes, All Central american Bank Swift Codes and BIC codes, All South american Bank Swift Codes and BIC codes, Indice pour la révision d’un loyer d’habitation. CFDT Métallurgie – Conventions collectives dans la Métallurgie parisienne 1202 ON PRINCIPALES CONVENTIONS APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS PRÉSENTS DANS LES ENTREPRISES DE LA MÉTALLURGIE PARISIENNE ----- (1) Une convention est étendue si un arrêté ministériel impose son application à toutes les entreprises de la branche professionnelle. Toutefois, la conclusion du contrat ne doit pas conduire à porter, au moment où il est conclu, le nombre total de ce type de contrat à plus de : 10 % de l’effectif de l’entreprise, dans … Brochure 3109-43 - IDCC 714 telles qu’elles sont . 2009-09-17T14:46:46+02:00 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. ADHESION Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute organisation syndicale ou tout Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Semaine d'actions de la CGT Métallurgie pour une convention collective de haut niveau Par AFP , publié le 12/03/2018 à 16:13 , mis à jour à 16:1 De très nombreux exemples de phrases traduites contenant convention collective nationale de la métallurgie - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises Éditions Legimedia, Métallurgie Nord Valenciennes - convention collective … L’UIMM Moselle absorbe les UIMM Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges à compter du 1er avril 2015. publiée le 1/04/15 18:00:29. Lire Métallurgie Moselle - convention collective IDCC n°714 - Dernière Édition 2020 et livres en format EPUB, PDF gratuitement . Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Vous recherchez la Convention collective 0714, MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ], consultez eCoco et ses conventions collectives aux différentes parties du recueil. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; Syndicat national des ingénieurs et cadres de la métallurgie FO ; Syndicat national … Elle renvoie pour chaque rubrique . Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Convention collective 3362, Métallurgie de Belfort-Montbéliard C entre- c onvention- c ollective.com Email Mot de passe Mot de passe oublié. Métallurgie : ingénieurs et cadres CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 650", celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant sa lecture difficile afin de la rendre inexploitable en l'état. 1. Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 05/11/2018 at 11:45 by La rédaction Laisser un commentaire. Convention collective metallurgie gratuite. Nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) que vous pouvez télécharger en PDF. 2011-09-22T17:37:13+02:00 L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Meurthe-et-Moselle est le 1365. AUBE. Les conventions collectives par ordre alphabétique : 5 branches industries alimentaires diverses – Brochure JO 3384 – Code IDCC 3109 – Téléchargement format PDF ; Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants … – Brochure JO 3218 – … union certification means that representatives need to … Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! appli-cables aux entreprises de la métallurgie de la région … Par lettre du 16 janvier 2015, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la Moselle adhère à la convention collective du 16 mars 1998 étendue et aux textes qui l’ont complétée tels que la lettre paritaire du 16 mars 1998 et les accords du 30 novembre 1995, du 18 juin 2012 et du 26 octobre 2012. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, Accord du 4 mai 2018 – métallurgie Moselle, grille et le salaire minimum de la métallurgie de Moselle en 2019, Grille et salaire minimum du négoce de l’ameublement 2020, Grille et salaire minimum exploitation autoroutes 2020, Grille et salaire minimum d’architecture 2020 – Lorraine, Conventions collectives de la métallurgie régionales et nationales, APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises, Modèles de formule de vœux pour souhaiter la nouvelle année en 2021, Grille et salaire minimum réparation automobile 2020 conventionnel, Cinq exemples de lettres de motivation pour un poste de Chef de projet, Modèles de lettre de motivation de boulanger à télécharger gratuitement, Traitement des données personnelles (RGPD). facilite l’utilisation du recueil des . Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. La convention collective prévoit un droit de priorité pour les salariés en cas de poste libre ou créé dans l'entreprise, dans les conditions suivantes. Même … table analytique. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 CHAPITRE 1 1 2 CHAPITRE 2 Ancienneté Démission Départ volontaire à la retraite Licenciement Mise à la retraite < 6 mois 2 semaines 2 semaines conventions et accords collectifs . Remove this presentation Flag as Inappropriate I Don't Like This I like this Remember as a Favorite. �Jk��bo�{�P�����ọ�`�*)���[2z���+Z�; ��w�|r�U^�ۍ�� ����%��A���QZ��֤8@�l;� ����x�(bbg-j3]����\P�}��2� �e�iX�"D����\4n7�^Ф|dۃ�?J�o7%��]�����r�m������ �)�j@�U��~&9�W�w=^��ZxA���5V1]� IE�m\$:��uC�_��S�_������\Ϊ�,� ��\��S�a��Ʃ�Q���a����[����l��[�ۃ&�j(#���7�%(0 �)h�����O���m:������|�(����M⠯��~,��I�����I�$��V/�_Ԫ�8�4��X**YC��9F�����a��CT���յ>B�\���LH��iuҳ6l�~֏bz��-!�Ħ�4��XȊĆ��5�xq���Ի�H2[�y4a�Z@�`�D����1v%d���Tyé6)� ��տ�) \��ks !����9�E `���.�҄g8�'�Z[Ob��>���h����S tHၡ��u����:�_��ӆ}\@��/�˲(��Ӱ����a�,��,=#��Y2��G@�Ư�87�=Z�X�`, Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, Convention collective nationale de la Métallurgie. Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) (IDCC 1604) Source: Légifrance. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Panier Mon compte. Download Convention collective de la Métallurgie Région Parisienne book pdf free download link or read online here in PDF. COMMISSION DECISION of 5 February 2010 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to processors established in third countries under Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council Sachez que les accords nationaux de la métallurgie ne prévoient pas à ce jour de dispositions plus favorables que celles … Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. Le Cime … Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Classés en chronologie inversée, les liens ci-dessous permettent le téléchargement libre des documents disponibles. Loading... PPT – Convention Collective Metallurgie PDF PowerPoint presentation | free to download - id: 7e74e3-OWEwM. Dernière mise à jour 28/12/2020. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. Actions. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Téléchargez la convention collective au format PDF (illimité pendant 1 an) Accédez à toutes les mises à jour pendant 1 an; Accédez et téléchargez toutes les mises à jour de la convention collective «Gardiens, concierges et employés d'immeubles» immédiatement durant un an. Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Moselle. Accord de licence officielle. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021. En application de l’accord du 4 mai 2018, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima des primes et indemnités pour l’année 2018 de la convention collective départementale des industries métallurgiques de Moselle du 18 février 1985 (IDCC 714). … Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JO du 29 mai 1973 Article - Préambule I. Sa construction qui représente un investissement de 30 millions d’euros va être réalisée à 80 % par des entreprises locales. Adhésion de l’UIMM Moselle à la convention collective Métallurgie. Social laws, social motivation and equity combines broadly to determine some important aspects of human rights. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 2542", celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant sa lecture difficile afin de la rendre … Cas général. Négociation Convention Collective Nationale : tous les comptes-rendus . Bonne lecture. uuid:f5497c46-3830-4348-b7b2-1d0e12f1f05b Convention collective des industries métallurgiques mécaniqu es et connexes de la Côte d’ Or I-2 (09/95) Article 5. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. Editions Tissot - textes à jour au 21 juillet 2009 Les présents textes sont extraits du site Internet des Editions Tissot : les liens sont cliquables uniquement dans la version en ligne. L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Meurthe et Moselle représentée par Monsieur BONAL, Monsieur RENAUD et Monsieur LEOUTRE d'une part, 2011-09-22T17:37:13+02:00 Convention collective metallurgie pdf. ď Ź. books Convention Collective Metallurgie Accords Nationaux PDF Book Download wherever you would like even movie the actual bus, office, home, and other places. Aucun article 0,00€ HT. CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE DU 29 AVRIL 1980 MODIFIÉE LE 23 OCTOBRE 1989, LE 21 JUIN 1995 ET LE 19 DECEMBRE 2003 Conclue entre - La Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire M. Jean-Marie BILLAUT, Président : - La Société IVECO - Établissement de BOURBON-LANCY Editions Tissot Par lettre du 16 janvier 2015, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la Moselle adhère à la convention collective du 16 mars 1998 étendue et aux … We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Editions Tissot - … Champ d’application de la convention collective métallurgie Moselle. You also have the option to opt-out of these cookies. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Ingénieurs et cadres de la métallurgie Avertissements : cette fiche concerne uniquement les salariés détachés pour une durée inférieure ou égale à 12 mois (prolongeable, sur déclaration motivée, à 18 mois). Le montant de la prime de vacances est fixé à 630 € en 2018. Rectificatif du 10 septembre 1965. Labour Law - . Vous pouvez aussi télécharger immédiatement votre convention collective et ses avenants. Les dispositions du Code du travail. Rectificatif du 10 septembre 1965. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre entreprise ; ils sont à même de vous renseigner. - Dispositions générales Article 1er - Champ d'application 1 2020 1er décembre 2020 : … PScript5.dll Version 5.2.2 Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. So, you won't have heavier bag to carry. The Adobe Flash plugin is needed to view this content. Quels sont mes avantages sous la convention collective de la métallurgie ? TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES CONVENTIONNELS APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE . Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) Convention collective nationale IDCC 54; Métallurgie : Région parisienne (industries … collective bargaining. Elle a été remplacée par la grille et le salaire minimum de la métallurgie de Moselle en 2019. Convention collective métallurgie moselle en cas de licenciement Acrobat Distiller 8.1.0 (Windows) But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Cette analyse a porté tant sur le contexte économique général que sur le sujet particulier du pouvoir d'achat en 2019. Les textes sont déposés et consultables, pour chaque département, dans l’unité territoriale de la DIRECCTE concernée. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Pour les ingénieurs et cadres, il existe une convention collective nationale. Accueil Convention collective Convention collective metallurgique – oetam – … Cette . It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective nationale de la Métallurgie Sachez que si vous êtres ouvrier ou ETAM (employé, technicien, agent de maîtrise), vous dépendez d'une convention collective locale, départementale ou régionale selon la localisation géographique de l'entreprise qui vous emploie. Adhésion de l’UIMM Moselle à la convention collective Métallurgie. Les excédents de bagages sont pris en charge par l'entreprise Le transport des bagages personnels en bagages accompagnés est pris en charge par l'employeur dans la limite des franchises SNCF (30 kg) … Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers ... 0714 Métallurgie Moselle 0715 Instruments à écrire CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DES METAUX DE MEURTHE ET MOSELLE DU 4 FEVRIER 1976 ACCORD DE SALAIRES DU 30 MARS 2010 Entre : . endstream endobj 399 0 obj <>/Encoding<>>>>> endobj 47 0 obj <> endobj 100 0 obj <> endobj 54 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 82 0 obj [81 0 R 85 0 R 87 0 R 89 0 R 91 0 R 93 0 R 95 0 R 97 0 R 713 0 R] endobj 48 0 obj <> endobj 650 0 obj <>stream CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00714 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021. minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. These cookies do not store any personal information. Why convention collective metallurgie pdf? Sélectionner un fonds. Négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie Négociation Convention Collective Nationale : tous les comptes-rendus Le 11 : agissons ensemble pour notre convention collective nationale ! Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Les VRP dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP. L'IDCC 01365 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. DISPOSITIONS RELATIVES À … Si un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur fait appel de préférence aux salariés aptes à occuper ce poste. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01365 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Télécharger le pdf. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Vous êtes ouvriers dans une entreprise qui dépend de la convention collective de la métallurgie et vous souhaitez savoir si des dispositions particulières sont prévues en cas de décès d’un de vos proches ? Télécharger la convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle (n°3109-41, IDCC 1365) en PDF. Read online Convention collective de la Métallurgie Région Parisienne book pdf free download link book now. Dernière mise à jour le 28/12/2020. Get the plugin now . Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. Le lancement de la construction du Centre d’innovation en métallurgie extractive (Cime) d’Orano débute le 10 septembre avec la pose de la première pierre de ce bâtiment qui s’étendra sur 8 300 m² et trois niveaux à la sortie de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne). Classé sous :Grilles salaires conventionnelles Balisé avec :Conventions collectives de la métallurgie régionales et nationales. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Pour acheter la convention collective départementale des industries métallurgiques de Moselle du 1er février 1973 (IDCC 714) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: For a more accessible version of this content, we recommended using the ‘Download PDF’ menu option. Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. �d���7���$~O�Jx�UF�߲�K��op蛬�S�M����|����T|Iw$��`@�8�jsI���J�� � ���� Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une … Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Moselle, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Moselle IDCC 00714. Copyright ®2020 / 2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; Entreprises et activités visées. Champ d’application de la convention collective métallurgie Moselle Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Moselle. Convention collective de la métallurgie 2020. Votre Convention Collective Métallurgie (Moselle) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. %PDF-1.6 %���� H��WYo�H~ׯ�!�V�f3, KL��,{$�/�b��hJr$*�ϟ��+�D��ꮯ��n��p�`d�'���~�?���~0LF8I��Q&��-`�hhN��$I��������x�riH2��� $�:����VQ��v����aՍ�� F}�Ri�Qc�$�֌2�`���I�pICS�c߸�Ti�Y@�� ���f��,��fd|7�Fc�SN?Fd6���4"��o�:"l�`�@����ϒ�d4�>�?�Qc�E�n���߃�ʗ�IU���=e�-��݊�$ k��N����eEZ�O��Y}�V��1�T� �_��U���g�ǝ�a߇�s�)3�a� Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. Les salariés détachés pour une durée supérieure sont soumis à des dispositions additionnelles.