Dans votre situation vous devez fournir : Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse électronique. Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse électronique. ⚠ Attention : le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité par une autre procédure. La photocopie de deux documents parmi les suivants, à votre choix : La photocopie de votre dernier avis d'imposition sur le revenu. o le certificat de nationalité française pour les enfants français (à défaut de mention de la nationalité française dans la copie intégrale de l’acte de naissance). -Ceux dont les parents n’ont pas de certificat de nationalité Togolaise doivent déposer leur dossiers au niveau des commissions de leur préfecture d’origine pour les formalités et l’obtention de la nationalité.-Les personnes nées à l Les originaux des pièces sont demandés. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc. Vous trouverez aussi sur ce site Internet de nombreuses informations utiles à connaître avant de faire votre demande de naturalisation. Pour obtenir la nationalité française. Comment le remplir ? De plein droit, notamment à Pourquoi remplir ce formulaire ? L’acquisition de la nationalité française L’acquisition de la nationalité française est régie par le texte en vigueur au temps de l’acte ou du fait auquel la loi attache ses effets (art. Des associations peuvent vous aider à faire votre demande de naturalisation. le formulaire cerfa 15277; un justificatif d’identité du demandeur (titre de séjour, passeport) un justificatif d’identité valable du conjoint français; Un certificat de nationalité française; un document récent mentionnant votre nom, prénom et votre adresse complète Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.  > Depuis la décision 2005-09 du 29 Août 2005, la femme étrangère, Charte des droits et devoirs du citoyen français, Décision suite à ma demande de naturalisation, Documents à fournir pour une demande de naturalisation, niveau de connaissance de la langue française. Pour faire reconnaître votre nationalité française si vous demeurez en France à l'âge de 18 ans, si vous y avez demeuré pendant au moins 5 ans et si vous y êtes né, il faut faire une déclaration au greffe du tribunal judiciaire dont Il porte mention des textes applicables ainsi que des faits (naissance, résidence, etc.) Les documents à fournir. Maîtrise du français. Documents rSa Nationalité Française Pour constituer votre dossier rSA vous devez avant tout justifier de votre nationalité française. > Fomulaire de demande de carte de séjour CST_CSP-Cayenne - format : PDF - 0,77 Mb > Liste de pièces à fournir - renouvellement CST-Saint Laurent du Maroni - format : PDF - 0,18 Mb > Liste de pièces à fournir - 1ere carte de résident (10 ans)-saint laurent du maroni - format : PDF - 0,15 Mb Naturalisation en qualité de frères ou sœurs, Naturalisation en qualité d’ascendant de français. Qu’est-ce qu’une naturalisation par décret ? Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse électronique.Attention, pour les couples, chaque membre doit remplir les deux formulaires. CERFA n° 12753*01 : Demande d’acquisition de la nationalité française. Essayez ultérieurement. d.2. j'aimerai en faire la demande mais j'ignore qu'elles sont les documents à fournir sachant que je vis en ALGERIE. Les justificatifs suivants devront aussi être fournis : Les anciens combattants ou légionnaires doivent communiquer leurs états des services, décorations et citations obtenues. Votre dossier devra être impérativement photocopié … Pièces à fournir pour un justificatif de nationalité française Les pièces devant être fournies à l'appui de la demande ne sont ici données qu'à titre indicatif : le tribunal peut demander toute pièce supplémentaire qu'il jugerait utile. Démarches pour déposer un dossier de demande de naturalisation Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration (par mariage, par ascendant de français, par un frère ou une sœur de français) ou par décret. PREFET DE MAYOTTE LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION ATTENTION ! Votre dossier de demande de naturalisation française doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives. Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation si vous remplissez certaines conditions. Pour ce faire, vous devez obtenir la liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire à remplir. Vous souhaitez engager une démarche de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. IMPORTANT : toutes les pièces justificatives demandées ci-dessus doivent être produites en double exemplaire (originaux + photocopie). Dorénavant, pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un (e) conjoint (e) français (e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit. Pour être acceptées à l'appui d'un dossier de demande d'accès à la nationalité française, ces attestations devront, soit attester d’un niveau global égal ou supérieur au B1, soit indiquer, pour chacune des 4 épreuves, un niveau égal Votre dossier de demande de naturalisation doit être envoyé à la plateforme régionale de naturalisation de votre département (ou, s’il n’y en a pas, du département voisin). Enfin, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal spécial à l’OFII d’un montant de 55 €, sinon votre demande sera classée sans suite. Pièces à fournir pour un justificatif de nationalité française. PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE ... • attestation de non acquisition volontaire de la nationalité marocaine à demander au Ministère de la Justice à Rabat ... de l'acquisition de la nationalité française par déclaration ou décret de naturalisation d'un de mes parents ou Le lieu du dépôt de la demande dépend du lieu de naissance et du domicile du demandeur. Le service de la nationalité française reçoit le public : Au guichet sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 (arrêt à 12h30 de la distribution des numéros de passage) où vous pouvez : - retirer les formulaires et listes de pièces à fournir pour constituer votre dossier, Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). N’hésitez pas à les contacter. Copie de votre acte de mariage, certificat de PACS, certificat de scolarité des enfants pour l’année en cours. Le certificat de nationalité française constitue la seule preuve légale de votre nationalité française. Augmentation du niveau de langue pour acquérir la nationalité française. Toutes les pièces justificatives ci-dessus doivent faire parties de votre dossier. Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif Pour une demande de naturalisation, vous devez fournir : le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française (Cerfa n° 12753*01) ; Liste des pièces à fournir - Vous êtes devenu(e) parent d’enfant français Vous êtes en France. Nous vous conseillons fortement de vérifier votre dossier plusieurs fois avant de le déposer. Par ailleurs, en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. Quatre possibilités s'offrent à vous selon votre situation : Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans et justifiez d'au moins cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure par décret; Si vous justifiez d'au moins quatre ans de mariage avec un (e) Français… un certificat de nationalité française délivré par le Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (30 rue du Château des Rentiers – 75647 Paris cedex 13). Pour les demandes de visas long séjour, les délais d'attente . Certaines préfectures peuvent demander des pièces justificatives en plus. Outil d’aide à la constitution du dossier. A voir également: Demande de nationalité Déployer le sous-menu FAQ Particulier. Pour obtenir les informations relatives au TCF pour l’accès à la naturalisation française, nous vous conseillons de lire l’intégralité de la Foire Aux Questions (FAQ). Accueil particuliers En effet, il est préférable de respecter l’ensemble des conditions pour obtenir la nationalité française. Vous trouverez la liste ci-dessous. Passeports.fr est la référence de l'accompagnement dans la demande d'un passeport en ligne. Sans cela, votre dossier sera directement rejeté. Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02. Attention , pour les couples, chaque membre doit remplir les deux formulaires. Pièce à fournir pour une demande de visa pour Conjoint étranger de ressortissant français - Court et long séjour CONJOINT ETRANGER DE RESSORTISSANT FRANÇAIS - COURT ET LONG SEJOUR Un formulaire de demande de visa de court ou long séjour, rempli recto-verso, signé par le demandeur. > Liste des pièces à fournir pour une demande de Ce montant devra être réglé en liquide et en soles selon le taux de change du jour. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l’issue de la procédure. Visitez le site Internet de la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous pour vérifier si votre dossier de demande est bien complet. Bonjour, ma mère est française depuis 1962, avant ma naissance. Les documents demandés sont les suivants : Formulaire cerfa n°12753*02 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé. 1 - photocopie de leur titre de séjour ou de leur carte nationale d'identité française 2 - une attestation sur l'honneur de prise en charge 3 - photocopie de leurs 3 derniers avis d'imposition ou de non imposition ATTENTION : La demande de nationalité française par mariage est dorénavant payante. La demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (cerfa n° 12753*02) : (Formulaire de demande) , acco… 2. Pièces justificatives de nationalité française. Ce modèle de lettre à adresser à la préfecture vous permet d'envoyer et de motiver votre dossier de demande de Nationalité française par déclaration suite à un mariage avec un(e) français(e). Direction de l'information légale et administrative. Public concerné : Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 17-2 du code civil). Le délai de délivrance de ce document est long. Les documents à fournir concernent le demandeur mais également le concubin, les enfants et les autre personnes constituant le foyer. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Comment obtenir un certificat de nationalité française ? Le montant de 55 euros s’effectuera le jour de la remise du récépissé, le jour de votre entretien en français avec le consul. ou actes juridiques (mariage, naturalisation, … Pour ce faire, vous devez obtenir la liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire à remplir. Vous pouvez mettre jusqu'à 3 adresses en les séparant par un ; vous demandez la nationalité par une autre procédure. situation mariale : vivre en couple / être marié. Le formulaire CERFA N°12753*02 permet de faire une demande d’acquisition de la nationalité française. Accueil > Démarches administratives > Naturalisation > Naturalisation par mariage > Demande d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un conjoint français. 1-2-1- Nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers 1-2-1-1- … Bon à savoir : si la demande de nationalité est réalisée par déclaration de nationalité, l'attribution de la nationalité peut être contestée par le ministère public dans les 2 ans s'il considère que les conditions légales ne sont pas remplies, ou dans les 2 ans suivant la découverte d'une fraude.Dans ce cas, le délai de 2 ans commence à … 2 photos d’identité format 35 … Demande de la Nationalité Malgache ou Acquisition de la nationalité pour un mineur de mère malgache La nationalité malgache est essentiellement une nationalité de filiation. Nationalité française; Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France; Carte grise (certificat d’immatriculation) Permis de conduire Vous devez l’imprimer pour le compléter à … Pour une demande de naturalisation, vous devez fournir : le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française (Cerfa n 12753*01) ; une copie intégrale de votre acte de naissance ; tous documents établissant votre Concernant la communauté de vie en France. Il est Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02. Ce simulateur établit la liste des documents pour constituer votre dossier de demande de naturalisation selon votre situation. charte des droits et devoirs du citoyen français signé. s’il est français(e) au titre de l’article 21-11 du code civil, l’original d'une copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois portant la mention de cette acquisition de la nationalité française par déclaration ou la photocopie intégrale de sa déclaration de nationalité dûment enregistrée ou l’original de son certificat de …